Elaboration du PPRI de Fontanès
- Intitulé de l’opération : Elaboration du PPRI de Fontanès
- Personne publique responsable : DDTM 34
- Pièces du dossier :
- Localisation :
- Date réception : 23/10/2014
- Date limite de décision : 23/12/2014
- Décision 1 : NON le 15/12/2014
- Date de publication : 16/12/2014
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser