Elaboration du PPRI de Sainte-Croix-de-Quintillargues
- Intitulé de l’opération : Elaboration du PPRI de Sainte-Croix-de-Quintillargues
- Personne publique responsable : DDTM 34
- Pièces du dossier :
- Localisation :
- Date réception : 10/02/2015
- Date limite de décision : 10/04/2015
- Décision 1 : [NON] 12/03/15
- Date de publication : 12/03/15
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser