Elaboration du PPRi du bassin versant de la Haute Vallée de l’Aude (11)

Publié le 10/03/2014 | Mis à jour le 30/04/2014

Intitulé de l’opération : Elaboration du PPRi du bassin versant de la Haute Vallée de l’Aude

Personne publique responsable : DDTM 11

Pièces du dossier :

formulaire cas par cas pdf - 157 ko

carte des périmètres des PPRi pdf - 1.1 Mo

Date réception : 04/03/2014

Date limite de décision : 04/05/2014

Décision¹ : NON le 30/04/2014

Décision pdf - 848 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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