Elaboration du schéma directeur pluvial et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Notre-Dame-de-Londres (34)

Publié le 28/02/2014 | Mis à jour le 11/04/2014

Intitulé de l’opération : Elaboration du schéma directeur pluvial et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Notre-Dame-de-Londres (34)

Personne publique responsable : Commune de Notre-Dame-de-Londres

Pièces du dossier :

Formulaire cas par cas pdf - 179 ko

plan zonage pluvial pdf - 393.6 ko

Carte des insuffisances pdf - 322.6 ko

Date réception : 27/02/2014

Date limite de décision : 27/04/2014

Décision¹ : NON le 11/04/2014

Décision pdf - 71.9 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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