Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Marseillan
- Intitulé de l’opération : Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Marseillan
- Personne publique responsable : Commune de Marseillan
- Pièces du dossier :
- Date réception : 19/09/2016
- Date limite de décision : 27/11/2016
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser