Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Tornac (30)

Publié le 16/10/2017

N° AE : 2017_005548

Intitulé de l’opération : Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Tornac (30)

Pétitionnaire : commune de Tornac

Pièces du dossier :

2017 09 11 notice zonage assainissement pdf - 1.1 Mo

2017 08 08 fiche examen zonage assainissement kpk moy pdf - 328.1 ko

2017 08 10 carte des filieres pdf - 2.7 Mo

2017 09 12 plan de zonage moy pdf - 1.9 Mo

2017 09 12 plan des perimetres de protection des captages moy 2 pdf - 2 Mo

Date réception : 25/09/2017

Date limite de décision : 25/11/2017

Décision¹ : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

2017 09 12 plan des perimetres de protection des captages moy pdf - 2 Mo

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