Elaboration du zonage d’assainissement de Saint Bauzély (30)
- Intitulé de l’opération : Elaboration du zonage d’assainissement de Saint Bauzély
- Personne publique responsable : Commune de SAINT BAUZELY
- Pièces du dossier :
- Date réception : 01/09/2016
- Date limite de décision : 01/11/2016
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser