Elaboration PPRi Saint-Cyprien (66)

Publié le 20/12/2013 | Mis à jour le 27/02/2014

Intitulé de l’opération : Elaboration du PPRi de Saint-Cyprien

Personne publique responsable : DDTM 66

Pièces du dossier :

formulaire cas par cas pdf - 168.2 ko

enjeux environnementaux pdf - 723.9 ko

POS zonage pdf - 272.5 ko

zone_humide_l_aygual pdf - 622 ko

zone_humide_les_capellans pdf - 606.6 ko

zone_humide_mas_salva pdf - 672.3 ko

Localisation :

plan situation pdf - 1.1 Mo

Date réception : 19/12/2013

Date limite de décision : 19/02/2014

Décision¹ : NON le 18/02/2014

décision PPRi Saint-Cyprien pdf - 696.9 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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