Elargissement et aménagement d’une voirie communale sur le territoire de la commune d’AUMELAS

Publié le 30/03/2015 | Mis à jour le 16/04/2015

N° AE-CERFA : 2015-001503

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune d’Aumelas

Intitulé de l’opération : Elargissement et aménagement d’une voirie communale sur le territoire de la commune d’AUMELAS

Formulaire :

Formulaire_2015-001503 pdf - 472.5 ko

Annexes du dossier :

Annexe1_2015-001503 pdf - 1.7 Mo

Annexe2_2015-001503 pdf - 10.1 Mo

Localisation :

Date dossier complet : 06/03/2015

Date limite de décision : 04/05/2015

Décision¹ : [NON] 15/04/15

dec_2015_001503 pdf - 72.2 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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