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Aménagement, logement, paysages
 

Enquête publique SRCE Midi-Pyrénées

 
 

Rapport d’enquête publique

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publié le 11 décembre 2014 (modifié le 15 décembre 2014)

La commission d’enquête publique nommée par le tribunal administratif de Toulouse a remis son rapport et ses conclusions au préfet de région.

En application de l’article R123-21 du code de l’environnement, ces documents seront consultables pendant une durée de un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 2 octobre 2015, sur la rubrique internet dédiée à l’enquête publique ainsi que dans les 23 lieux d’enquête définis par l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique.