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Aménagement, logement, paysages
 

Enquête publique SRCE Midi-Pyrénées

 
 

Rapport d’enquête publique

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publié le 11 décembre 2014 (modifié le 15 décembre 2014)

La commission d’enquête publique nommée par le tribunal administratif de Toulouse a remis son rapport et ses conclusions au préfet de région.

En application de l’article R123-21 du code de l’environnement, ces documents seront consultables pendant une durée de un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 2 octobre 2015, sur la rubrique internet dédiée à l’enquête publique ainsi que dans les 23 lieux d’enquête définis par l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique.

Dossier d’enquête publique

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publié le 7 août 2014 (modifié le 11 décembre 2014)

Le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique soumis à enquête publique du 28 août au 2 octobre 2014 à 17h.

Nouvelle étape d’une démarche collective

La Trame verte et bleue constitue un maillage du territoire, qui s’appuie sur les espaces naturels, agricoles, forestiers et aquatiques.

Cet outil d’aménagement du territoire a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité, première source des éléments indispensables à la vie en favorisant la préservation, la gestion et la restauration des milieux nécessaires à ces continuités écologiques.

A l’échelle régionale la trame verte et bleue se concrétise par l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

Au terme de trois années d’une démarche collective d’élaboration, le Schéma Régional de Cohérence Écologique, conduit par l’État et le Conseil Régional, fait l’objet d’une enquête publique du 28 août au 2 octobre 2014.

Cette consultation sera l’occasion pour chaque citoyen de Midi-Pyrénées, habitant, professionnel du monde rural ou de l’urbanisme, membre d’une association, responsable de collectivités, de pouvoir s’exprimer et donner son avis sur ce schéma.

A travers la prise en compte de ce document de cadrage régional dans les projets et les documents d’urbanisme, c’est une nouvelle forme d’aménagement pour nos territoires qui est proposée.

Une consultation ouverte à tous les habitants, professionnels, associations et collectivités

Pendant la durée de l’enquête un exemplaire du dossier sera mis à la disposition du public dans les mairies des villes sièges des préfectures et sous-préfectures de la région Midi-Pyrénées. Un registre permettra au public d’y consigner ses observations ou propositions.

Des permanences seront organisées par les membres de la commission d’enquête, suivant un planning défini par arrêté préfectoral du 17 juillet 2014 et affiché dans les mairies où seront déposés un dossier et un registre d’enquête.

Les avis ou observations pourront être déposés par voie électronique à compter du 28 août 2014.

Pièces administratives

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format pdf - 296.1 ko - 30/07/2014)
Avis d’enquête publique (format pdf - 756.8 ko - 01/08/2014)
Décision du tribunal administratif de constitution de la commission d’enquête (format pdf - 1.8 Mo - 22/07/2014)
Arrêté du projet (format pdf - 592.4 ko - 23/07/2014)
Arrêté de nomination des membres du Comité Régional TVB (format pdf - 6.6 Mo - 23/07/2014)

Concertation et consultations

Recueil des avis reçus lors de la consultation (format pdf - 26.1 Mo - 22/07/2014)
Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 614 ko - 19/08/2014)
Rapport et conclusions de la consultation et demande d’avis (format pdf - 164.2 ko - 22/07/2014)
Note sur les modalités de prise en compte des avis issus de la consultation (format pdf - 161.1 ko - 22/07/2014)
Synthèse des modalités de concertation (format pdf - 1.6 Mo - 07/08/2014)

Dossier technique

Tous les documents du projet de SRCE nécessaires à cette consultation sont disponibles ici. Un support de présentation du SRCE est également mis à disposition des collectivités.

Diaporama de présentation du projet arrêté
SRCEMP_support_presentation (format pdf - 3.9 Mo - 15/07/2014)
Résumé non technique du SRCE
SRCEMP_RNT_consultation (format pdf - 4.9 Mo - 15/07/2014)
Rapport du SRCE
Rapport SRCE (format pdf - 18.5 Mo - 15/07/2014)
Annexes du rapport du SRCE
Annexes rapport SRCE (format pdf - 12.7 Mo - 15/07/2014)
Mode d’emploi du SRCE
Le mode d’emploi du SRCE est disponible à l’article 2-3, pages 31 à 42 du Rapport SRCE (format pdf - 18.5 Mo - 15/07/2014) .

Evaluation environnementale
Résumé non technique du rapport environnemental : EE_RNT_SRCE_MidiPy (format pdf - 921.2 ko - 15/07/2014)
Rapport environnemental :
EE_RE_SRCE_MidiPy (format pdf - 7.9 Mo - 15/07/2014)

Cartographie du SRCE

Atlas cartographique :
Livret 1 : présentation atlas et cartes régionales
SRCE-MP_livret-01_diagnostic_region_cle29f84a (format pdf - 47.5 Mo - 15/07/2014)
Livret 2 : éléments et objectifs de la sous-trame milieux boisés de plaine
SRCE-MP_Livret-02_boises_plaine_cle63127a (format pdf - 68.8 Mo - 15/07/2014)
Livret 3 : éléments et objectifs de la sous-trame milieux boisés d’altitude
SRCE-MP_Livret-03_boises_altitude_cle034531 (format pdf - 44.4 Mo - 15/07/2014)
Livret 4 : éléments et objectifs de la sous-trame milieux ouverts et semi-ouverts de plaine
SRCE-MP_Livret-04_ouverts_plaine_cle781713 (format pdf - 127.3 Mo - 15/07/2014)
Livret 5 : éléments et objectifs de la sous-trame milieux ouverts et semi-ouverts d’altitude
SRCE-MP_Livret-05_ouverts_altitude_cle56c56c (format pdf - 60.8 Mo - 15/07/2014)
Livret 6 : éléments et objectifs de la sous-trame milieux rocheux d’altitude
SRCE-MP_Livret-06_rocheux_altitude_cle59876c (format pdf - 29.8 Mo - 15/07/2014)
Livret 7 : éléments et objectifs de la sous-trame milieux cultivés
SRCE-MP_Livret-07_cultives_cle12eb71 (format pdf - 102.2 Mo - 15/07/2014)
Livret 8 : éléments et objectifs de la sous-trame cours d’eau
SRCE-MP_Livret-08_cours_eau_cle2e16fd (format pdf - 157.1 Mo - 15/07/2014)
Livret 9 : éléments et objectifs de la sous-trame milieux humides
SRCE-MP_Livret-09_humides_cle235d2d (format pdf - 195.3 Mo - 15/07/2014)
Livret 10 : éléments et objectifs de la trame verte et bleue
SRCE-MP_Livret-10_synthese_cle131c74 (format pdf - 212.7 Mo - 15/07/2014)

Cartographie dynamique  :
En complément de l’ Atlas cartographique (format html - 20.6 ko - 15/07/2014) PDF, il est possible de consulter les composantes du SRCE via une cartographie en ligne.
Elle est accessible à l’adresse suivante :
[http://carto.mipygeo.fr/1/c_srce_consult.map>http://carto.mipygeo.fr/1/c_srce_consult.map]
Un mode d’emploi (format pdf - 650.4 ko - 15/07/2014) est disponible

Nota : Comme pour la phase de consultation (avril 2014), l’accès à l’outil interactif "CartoTVB" ayant permis l’élaboration du SRCE en Midi-Pyrénées est toujours possible, mais il n’est plus mis à jour. Pour y accéder :
http://drealmp.net/carto.php?app=tv…
(avec identifiant : srcemp et mot de passe : gtvb)
Ainsi que son mode d’emploi (format pdf - 719.7 ko - 15/07/2014)