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Écologie
 

Espaces Naturels Sensibles

Les espaces naturels sensibles : une compétence des départements

Les espaces naturels sensibles (ENS) constituent un élément majeur de la politique d’aménagement du territoire et de développement durable des départements.

La loi du 18 Juillet 1985 a confié aux Conseil généraux la compétence pour élaborer et mettre en oeuvre une politique en faveur de la préservation et de la valorisation des espaces naturels sensibles. Les Conseil généraux s’attachent à instaurer une gestion concertée de ces espaces, impliquant une protection réfléchie et adaptée aux spécificités locales. Les parcelles acquises grâce à cette politique sont protégées de toute aliénation pouvant porter préjudice aux ressources naturelles existantes sur le territoire.

Une maîtrise foncière pour répondre à deux objectifs :

- Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues ; et assurer la sauvegarde des habitats naturels.

- Aménager ces espaces pour une ouverture au public, en tenant compte de la fragilité des milieux.

Pour mettre en place cette politique, les Conseils généraux disposent de deux outils : le droit de préemption et la taxe départementale des espaces naturels sensibles.

Et en Midi-Pyrénées ?

Consulter les sites des Conseils Généraux de Midi-Pyrénées (Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Aveyron, Gers)


Pour en savoir plus

Fiche juridique (ATEN)