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Écologie
 

Espèces protégées (faune - flore)

Les principes et les objectifs de la politique nationale de protection de la faune et de la flore sauvages ont été établis par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

Les articles L411-1 et 2 du code de l’environnement fixent les principes de protection des espèces et prévoient notamment l’établissement de listes d’espèces protégées. Ainsi, on entend par espèces protégées toutes les espèces visées par les arrêtés ministériels de protection. Ces listes peuvent être complétées le cas échéant par des arrêtés régionaux (flore notamment).

Les arrêtés (faune et flore) interdisent, en règle générale :

  • l’atteinte aux spécimens (la destruction, la mutilation, la capture, ou l’enlèvement, des animaux quel que soit leur stade de développement, et de tout ou partie des plantes) ;
  • la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;
  • la dégradation des habitats, et en particulier les éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée,
  • la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel.

Il est nécessaire de se reporter à chacun des arrêtés pour plus de précisions sur la liste des interdictions applicables à chaque espèce.

 
 
Arrêtés de dérogation espèces protégées accordés en Languedoc-Roussillon
Accès aux arrêtés préfectoraux de dérogation à la protection des espèces, accordés en Languedoc-Roussillon
 
Demandes de dérogation pour les espèces protégées
Arrêtés, note de présentation, formulaires Cerfa, Circulaire
 
Les textes juridiques de référence
Les textes internationaux, nationaux, régionaux et départementaux de protection des espèces, Les arrêtés de protection établissant les listes d’espèces protégées, La liste des vertébrés menacés d’extinction en France, les listes rouges UICN
 
Hiérarchisation des espèces présentes en Languedoc-Roussillon Le lézard ocellé, une espèce protégée à enjeu très fort en Languedoc-Roussillon
© F. Dore P. Grillet
Hiérarchisation des espèces présentes en LR, statuts de protection et de conservation Liste des végétaux protégés et d’intérêt patrimonial présents en LR