Extension d’un réseau d’irrigation sur le territoire des communes de Capestang ; Lespignan et Puisserguier (34)

 -*N° AE-CERFA : 2017-005504

  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASA Irrigants du Pays d’Enserune
  • Intitulé de l’opération : Extension d’un réseau d’irrigation sur le territoire des communes de Capestang ; Lespignan et Puisserguier (34)
  • Formulaire :
  • Date dossier complet : 11/09/2017
  • Date limite de décision : 16/10/2017
  • Décision 1 : recours le 15/11/2017
Notes et références

1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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