Extension d’un terrain de camping sur le territoire de la commune de RENNES-LES-BAINS
- N° AE-CERFA : 2015-001470
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DF CAMPING SARL
- Intitulé de l’opération : Extension d’un terrain de camping sur le territoire de la commune de RENNES-LES-BAINS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/02/2015
- Date limite de décision : 18/03/2015
- Décision 1 : [NON] 16/03/15
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser