Extension d’une serre maraichère existante commune de CASTELNOU THUIR
- N° AE-CERFA : 2016-001963
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EARL de la Comtesse
- Intitulé de l’opération : Extension d’une serre maraichère existante commune de CASTELNOU THUIR
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 21/04/2016
- Date limite de décision : 27/05/2016
- Décision 1 : [NON] 13/05/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser