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Développement durable, évaluation environnementale

Formation La PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC & LE RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET L’AVIS MOTIVÉ

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publié le 12 novembre 2018
Cette journée avait deux objectifs : 1. Aider les commissaires enquêteurs à analyser les observations du public, à présenter les résultats de cette analyse pour les échanges avec le porteur de projet (PV de synthèse) et dans le rapport d’enquête et faciliter leur prise en compte pour la motivation des conclusions. L’accent est mis sur les difficultés d’analyse et de présentation qui différent suivant le nombre d’observations . Cette partie s’est déroulée le matin avec trois retours d’expérience présentés par des commissaires enquêteurs : Cas ou il n’y a pas eu de public, cas entre quelques dizaines et 100 à 200 observations et cas avec plusieurs milliers d’observations. 2. Actualiser la méthodologie pour la rédaction des conclusions motivées du commissaire enquêteur pour les enquêtes portant sur les documents d’urbanisme compte tenu de l’évolution récente de la jurisprudence. Ce volet a été assuré l’après midi par Mme Quéméner, Vice Présidente du tribunal administratif de Toulouse.

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  • formation ta (format zip - 8.8 Mo - 12/11/2018)Temps de téléchargement estimé : 2 min 24 s (512 K), 1 min 12 s (1024 K), 36 s (2 M), 14 s (5 M).