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Développement durable, évaluation environnementale
 

Guides méthodologiques

 
 

Guides et notes méthodologiques

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publié le 13 décembre 2012 (modifié le 3 juillet 2015)

Les guides et notes méthodologiques proposent une démarche pour la réalisation des études d’impacts appropriées à différents travaux, ouvrages et aménagements, ainsi qu’aux démarches d’évaluation environnementale.

Téléchargez le tableau " Guides méthodologiques (format pdf - 76.6 ko - 03/07/2015) " qui recense les documents mis à votre disposition.
ci-joint également le guide de la DDTM 11 sur Recommandations_Paysageres_Juillet2014 (format pdf - 6.2 Mo - 15/07/2014)

Publication des lignes directrices nationales sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC)

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publié le 31 octobre 2013 (modifié le 22 avril 2014)
Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturel (Document méthodologique qui transcrit dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l’évitement, la réduction et la compensation des impacts sur les milieux naturels)

Guide : Articulation des procédures relatives aux milieux naturels

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publié le 11 septembre 2014

L’étude sur l’articulation des procédures relatives au milieu naturel - Cas des infrastructures de transport terrestre.
La première partie de cette étude (Tome 1), mettant en regard la réglementation et un état des lieux des pratiques, est basée notamment sur une enquête auprès de services instructeurs et de maîtres d’ouvrages de projet d’infrastructures linéaires. Entre les possibilités assez ouvertes offertes par le dispositif législatif et le ressenti des acteurs, l’analyse a révélé des points de blocage mais également des pistes de réflexions pour les lever.

La deuxième partie de l’étude(Tome 2) examine les éléments de conclusion de la première phase à la lumière de cas concrets d’infrastructures de transport terrestre. Au vu de la variabilité des contextes territoriaux, elle propose ensuite des pistes opérationnelles pour l’articulation des procédures basées sur des critères techniques, administratifs et humains et/ou politiques.


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