Historique de la réforme des volumes prélevables en Adour-Garonne
Pour résorber les déficits structurels en eau, l’Etat a souhaité mettre en œuvre une gestion quantitative de la ressource en eau reposant sur une approche globale de la ressource disponible par bassin versant, au regard des différents usages, afin d‘y adapter les prélèvements.
Cette réforme dite des « volumes prélevables », consiste à :
- Déterminer le volume prélevable, tous usages confondus, garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques par le respect huit années sur dix des débits objectifs d’étiage (DOE) ;
- Réviser les autorisations de prélèvements pour que le volume total des autorisations délivrées soit au plus égal au volume prélevable ;
- Créer des organismes uniques pour la gestion collective des prélèvements d’irrigation (OUGC) dans les bassins où les déficits sont particulièrement liés aux prélèvements agricoles. Dans ce cas, le volume prélevable pour l’irrigation a été alloué par le préfet à l’organisme unique par une autorisation unique pluriannuelle (AUP). Chaque année, l’OUGC effectue dans le cadre de son AUP une répartition des volumes prélevables entre irrigants et soumet le plan annuel de répartition (PAR) au préfet compétent pour homologation. Chaque irrigant se voit alors notifié par les services de l’État une autorisation individuelle de prélèvement. L’OUGC doit mettre en œuvre les mesures de gestion permettant de limiter les risques de franchissement des seuils de gestion d’étiage et donc les mesures de restriction décidées par le préfet. Il doit communiquer à l’OUGC en fin de campagne les volumes réellement prélevés. Ce dispositif permet d’assurer une gestion collective de l’irrigation compatible avec les contraintes de la ressource.
Dans le bassin Adour-Garonne les OUGC ont été désignés au cours de l’année 2013.
Lien vers les volumes prélevables notifiés par périmètre élémentaires