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Énergie, Air, Climat

L’élaboration du schéma

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publié le 14 mars 2019 (modifié le 9 mars 2020)

Le processus d’élaboration du schéma dans une large concertation

Le schéma régional biomasse traduit la déclinaison en région de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) telle que décrite dans le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Le schéma comprend un volet qui porte sur l’état des lieux (volet 1) et un volet portant sur la stratégie régionale à mettre en place pour la mobilisation et la valorisation de la biomasse dans notre région (volet 2).

5 groupes de travail thématiques se sont réunis de juin à septembre 2018 :

  • agriculture,
  • déchets,
  • forêt-bois (commun à celui du Plan Régional de la Forêt et du Bois -PRFB-),
  • usages gaz renouvelables,
  • évaluation environnementale.

Conformément aux textes réglementaires, le schéma a fait l’objet d’un processus d’évaluation environnementale stratégique (article R122-17 du code de l’environnement). Dans ce cadre un rapport environnemental a été réalisé pour identifier et analyser les impacts potentiels afin de proposer les mesures adéquates permettant, soit de les éviter, soit de les réduire, soit de les compenser. Un avis de l’autorité environnementale a été émis (29/05/2019) sur le projet de schéma et sur le rapport environnemental.

avis ae srb (format pdf - 1.5 Mo - 09/03/2020)

Cet avis a fait l’objet d’une réponse par les services de l’État et de la Région en juillet 2019.

srb memoire en reponse avis de l ae (format pdf - 83.7 ko - 24/02/2020)

Ce projet a ensuite été soumis à la consultation du public (du 04/06/2019 au 05/07/2019) afin que les maîtres d’ouvrage puissent intégrer, au même titre que les recommandations de l’autorité environnementale, les observations émises pendant cette phase de consultation. Le schéma régional biomasse a donc été enrichi de ces diverses contributions.

Le projet définitif a ensuite été présenté à l’assemblée délibérante de la Région pour approbation (14/11/2019) puis au préfet de région pour adoption (05/02/2020).

La mise en œuvre du SRB va être copilotée par l’État et la Région avec pour priorités d’action en 2020 le gaz vert et le bois énergie.

Contacts :

DREAL OCCITANIE
Direction Énergie Connaissance
Département Énergie Développement Durable
Division Énergie Est - Montpellier
520, Allées Henry II de Montmorency - CS69007
34064 MONTPELLIER cedex02

RÉGION OCCITANIE
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9