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Énergie, Air, Climat

II. L’élaboration du schéma

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publié le 14 mars 2019

II.1. Le processus d’élaboration du schéma dans une large concertation

Le schéma régional biomasse traduit la déclinaison en région de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) telle que décrite dans le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Le projet de schéma comprend un volet qui porte sur l’état des lieux (volet 1) et un volet portant sur la stratégie régionale à mettre en place pour la mobilisation et la valorisation de la biomasse dans notre région (volet 2).

Conformément aux textes réglementaires, le schéma doit faire l’objet d’un processus d’évaluation environnementale stratégique. Dans ce cadre un rapport environnemental a été réalisé pour identifier les impacts potentiels et les analyser afin de proposer les mesures adéquates soit pour les éviter, soit pour les réduire, soit pour les compenser. Un avis de l’autorité environnementale est émis sur le projet de schéma et sur le rapport environnemental.
Ce projet est ensuite soumis à la consultation du public afin que les maîtres d’ouvrage puissent intégrer, en tant que de besoin, les observations émises pendant cette phase de consultation.

Le projet définitif est ensuite présenté à l’assemblée délibérante de la Région pour approbation puis du préfet de région pour adoption.

A la fin de ce processus, le schéma devient opérationnel et peut être mise en œuvre.

II.2. Un projet de schéma soumis à une évaluation environnementale stratégique

En application de l’article R 122-17 du code de l’environnement, le schéma régional biomasse relève du champ de l’évaluation environnementale stratégique. L’évaluation environnementale du projet de schéma a donc fait l’objet d’un rapport environnemental.

Le projet du schéma régional biomasse et le rapport environnemental ont été adressés le 17 février 2019 à l’autorité environnementale pour avis. Vous trouverez ci-dessous le projet de schéma, ainsi que son évaluation environnementale.

Projet de SRB : f5220 schema regional biomasse occitanie vf3 compressed 2 (format pdf - 3.8 Mo - 14/03/2019)
Evaluation environnementale stratégique : ees srb occitanie v1 compresse 2 (format pdf - 9.1 Mo - 14/03/2019)