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Énergie, Air, Climat

III. Consultation du public

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publié le 14 mai 2019 (modifié le 3 juin 2019)

Sur la base de l’article L123-19 du code de l’environnement, les deux maîtres d’ouvrages (Préfet de Région et Conseil Régional) ont arrêté le processus de consultation suivant :

III. 1. Les étapes de la consultation

· Le 18 mai 2019 : avis de lancement de la consultation du public sur le projet de schéma en ligne sur Internet et dans 2 journaux de la Région Occitanie Avis de consultation du public (format odt - 159.3 ko - 13/05/2019)

· Du 04 juin au 05 juillet 2019 : participation du public à la consultation

III.2. Les modalités de retour des observations du public

Les observations et contributions du public doivent être remises via ce lien : http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/712357?lang=fr

III.3. Le dossier soumis à consultation

Le schéma est constitué en deux parties comprenant un premier volet portant sur l’état des lieux de la filière ainsi qu’un deuxième volet portant sur la stratégie régionale de mobilisation et de valorisation de la biomasse. Il sera complété par un résumé non technique.

Le projet de schéma a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. A ce titre, l’autorité environnementale a émis un avis sur le projet de schéma et son rapport environnemental.

Les documents sont téléchargeables ci-après :

- Le projet de schéma régional biomasse : Schema regional biomasse Occitanie (format pdf - 20.2 Mo - 13/05/2019)
- L’évaluation environnementale : Evaluation environnementale (format pdf - 16.6 Mo - 14/05/2019)
- L’avis de l’autorité environnementale : 190528 srb occitanie delibere (format pdf - 1.4 Mo - 03/06/2019)

III. Contacts

DREAL OCCITANIE
Direction Énergie Connaissance
Département Énergie Développement Durable
Division Énergie Est - Montpellier
520, Allées Henry II de Montmorency - CS69007
34064 MONTPELLIER cedex02

RÉGION OCCITANIE
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9