Installation d’une Zone de Mouillage et d’Equipements Légers sur le territoire de la commune d’AGDE
- N° AE-CERFA : F09113P0117
- Intitulé de l’opération : Installation d’une Zone de Mouillage et d’Equipements Légers sur le territoire de la commune d’AGDE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune d’AGDE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/03/2013
- Date limite de décision : 18/04/2013
- Décision 1 : NON le 10/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser