Installation de pompes à chaleur à la piscine Fonquerne sur le territoire de la commune de SETE
- N° AE-CERFA : 2015-001576
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DALKIA
- Intitulé de l’opération : Installation de pompes à chaleur à la piscine Fonquerne sur le territoire de la commune de SETE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/05/2015
- Date limite de décision : 17/06/2015
- Décision 1 : [NON] 15/06/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser