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Aménagement, logement, paysages
 

L’autorisation spéciale de travaux

Dans un site classé, la conservation est la règle et la modification l’exception ; seuls peuvent être autorisés les travaux compatibles avec le site.

Tous les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site classé sont soumis à autorisation spéciale, à l’exception des travaux d’entretien normal des constructions et d’exploitation courante des fonds ruraux.

Il n’appartient pas au pétitionnaire d’évaluer si les travaux à réaliser sont soumis à autorisation spéciale mais bien à l’administration. Le pétitionnaire doit donc procéder au dépôt d’une demande d’autorisation spéciale auprès de l’autorité compétente qui varie en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux.

Les conditions d’obtention de cette autorisation sont précisées dans les articles R.341-10 à R.341-13 du code de l’environnement.