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Écologie
 

L’élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux d’actions

 
 

L’élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux d’actions

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publié le 20 décembre 2011 (modifié le 7 février 2012)

1. L’élaboration d’un plan national d’actions

L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan national d’actions sont fondées sur la concertation de tous les acteurs concernés.
Le plan national d’actions est constitué d’un programme d’actions complet, qui est validé et diffusé auprès de l’ensemble des acteurs concernés.

L’élaboration et la rédaction d’un plan national d’action durent en moyenne un à deux ans.

La DEB (Direction de l’Eau et de la Biodiversité) fixe chaque année la liste des espèces ou groupes d’espèces devant faire l’objet d’un plan national d’actions l’année suivante. C’est elle qui initie le plan et désigne, sur la base du volontariat, une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Territoire) coordinatrice pour chaque plan.

La DREAL coordinatrice est le pilote délégué du plan.

  • Pendant la première phase d’élaboration du plan : Elle rédige les cahiers des charges et appels d’offre pour la rédaction des plans nationaux d’actions, puis désigne l’opérateur et le rédacteur du plan (qui peuvent être confondus dans certains cas), en concertation avec la DEB.
  • Pendant la deuxième phase d’élaboration du plan : Le rédacteur du plan organise une consultation des acteurs concernés par la mise en œuvre du plan national d’actions, sous le contrôle de la DREAL coordinatrice.
  • Durant les deux premières phases : La DREAL coordinatrice réunit et préside le comité de suivi, qui édite les versions successives du plan. Elle peut également désigner un comité scientifique.
  • Pendant la troisième phase d’élaboration du plan : Elle transmet à la DEB le projet de plan. Une consultation interministérielle est ensuite organisée par la DEB, de même qu’une consultation du public. Leurs remarques sont intégrées au plan. Enfin, la DREAL transmet le plan au CNPN (Conseil National pour la Protection de la Nature), qui rend un avis.
  • Une fois le plan validé par le Ministère du développement durable : La DEB se charge de diffuser le plan au niveau national et les services déconcentrés diffusent le plan national d’action sur leur territoire.

2. La mise en œuvre d’un plan national d’actions

La mise en œuvre d’un plan national d’actions se réalise à plusieurs échelles et s’effectue de manière progressive.
Un plan national d’actions n’est pas opposable, mais fait l’objet d’un engagement de l’Etat. Il est toujours élaboré sur la base d’actions volontaires.

Un programme d’actions coordonnées, décliné à l’échelle régionale :

Le plan national d’actions liste les actions à mettre en œuvre dans les domaines de la protection – et de la restauration si nécessaire –, des études (scientifiques ou techniques par exemple) et de la communication. Ces actions sont engagées selon le degré de priorisation dont elles font l’objet.

Des déclinaisons régionales du plan sont élaborées pour chaque région concernée (celles dont le territoire est occupé par l’espèce en l’occurrence). La DREAL coordinatrice préside le comité de pilotage. Elle est notamment charger de veiller, avec l’appui de l’opérateur du plan et des DREAL concernées, à la coordination des actions.

Une évaluation et une adaptation annuelles du plan national d’action

Chaque année, l’opérateur réalise un bilan de la mise en œuvre des actions du plan, sous le contrôle de la DREAL coordinatrice.

Le comité de pilotage propose des orientations stratégiques et budgétaires. Il doit effectuer le suivi et l’évaluation de la réalisation et des moyens financiers du plan. Il fixe également les actions prioritaires à mettre en œuvre. Le comité redéfinit annuellement, en fonction du bilan de l’année écoulée, les actions à mettre en œuvre pour l’année à venir. Il se réunit au minimum une fois par an.

Le plan national d’action est de ce fait décliné annuellement en un programme d’actions annuels, qui fait l’objet de déclinaisons régionales.

La durée moyenne d’un plan national d’action est de cinq ans. A l’issue de cette échéance, il peut faire l’objet d’une évolution et d’une reconduction.

3. Une multitude d’acteurs associés

Outre la DREAL coordinatrice, de nombreuses DREAL sont consultées lors de l’élaboration du plan national d’actions et associées à sa mise en oeuvre.

Il en est de même pour un certain nombre de partenaires, entre autres :

- Les collectivités territoriales et les établissement de coopération intercommunale ;
Les conseil régionaux sont par exemple des partenaires privilégiés dans le cadre de leurs prérogatives (réserves naturelles régionales, parcs naturels régionaux…).

- Les établissements publics et autres partenaires scientifiques et techniques, tels que le Muséum national d’histoire naturelle, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les Conservatoires botaniques nationaux (CBN) et l’Office nationale de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE)…
Ils sont mobilisés en fonction de l’espèce par le ministère en charge de l’Ecologie (contrat d’objectifs…) dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions du plan.

- Les gestionnaires d’espaces naturels : parcs naturels, réserves naturelles, Conservatoire du littorale, Atelier technique des espaces naturels (ATEN), etc.
Ils sont également mobilisés en fonction de l’espèce concernée et de son aire de répartition. Leurs connaissances pratiques des espèces et de leurs habitats sont précieuses à la réalisation des plans nationaux d’actions.

- Les associations de protection de la nature et le réseau des bénévoles ;
Ces acteurs sont essentiels dans la mise en œuvre du plan national d’actions. Localement, ils bénéficient du soutien des DREAL qui sollicitent leur expertise et leurs connaissances des espèces concernées.

- Les socioprofessionnels ;
Les socioprofessionnels sont des partenaires dans la mise en œuvre des actions du plan et seront des interlocuteurs privilégiés des autres acteurs du plan, dès son élaboration. Ex : Assemblée permanente des chambres d’agriculteurs (APCA), Gestionnaires de réseaux électriques…

Zoom sur la composition du comité de suivi et celle du comité de pilotage :

Le comité de suivi doit avoir une taille compatible avec le caractère opérationnel du comité, soit 20 personnes au maximum, mais aucune règle stricte ne définit sa composition.
Il comprend cependant au minimum les représentants :
- des régions concernées, et au minimum un représentant de la DREAL coordinatrice ;
- des problématiques de l’espèce (ou des espèces) auxquelles le plan s’intéresse (représentants scientifiques notamment) ;
- des différents groupes d’acteurs concernés (scientifiques, établissements publics, collectivités territoriales, gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, représentants des usagers concernés, etc.).

Le comité de pilotage
prend le relais du comité de suivi.
Il comprend les représentants :
- des régions concernées, et au minimum un représentant de la DREAL coordinatrice ;
- de la DREAL coordinatrice et des régions concernées ;
- de l’opérateur du plan ;
- des financeurs ;
- des associations de protection de la nature ; au minimum deux représentants scientifiques.

4. Le financement des plans nationaux d’actions

Chaque DREAL bénéficie d’un budget pour la déclinaison locale du plan national d’action.
Les actions listées dans les programmes des plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées bénéficient en outre de co-financement par des collectivités territoriales, par l’Europe ou d’autres structures associées.
Des politiques publiques parallèles peuvent également mobilisées pour le financement des plans nationaux d’actions :
- la politique agricole, sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture ;
- la politique de l’eau et des zones humides (Agences de l’Eau) ;
- la politique des espaces naturels, liée à au réseau Natura 2000 et pouvant faire appel aux actions menées par les parcs et les réserves naturelles ; La politique de l’urbanisation, concernée par les plans nationaux d’actions, dans le cas de l’aménagement d’infrastructures notamment.