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Écologie
 

L’organisation de l’Etat et des instances de bassin

 
 

Les acteurs institutionnels

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publié le 8 mars 2011 (modifié le 1er août 2018)

Le préfet coordonnateur de bassin

Le Préfet coordonnateur de bassin est le Préfet de la région où le comité de bassin a son siège.

Le préfet de la région Midi Pyrénées est préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne.

Ses attributions résultent, pour l’essentiel, des lois sur l’eau du 16/12/1964 et du 3/01/1992 (ainsi que de leurs décrets d’application) et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30/12/2006 et de ses décrets d’application, notamment celui du 24/09/2007.

Il assure plusieurs missions :
* il représente l’Etat au comité de bassin, auquel il assiste et dont il a confié le secrétariat à l’Agence de l’eau ; il procède au renouvellement du comité de bassin, dont il propose la composition au Ministère en charge de l’Environnement ;
* il est invité (sans être membre) au conseil d’administration de l’Agence de l’eau ;
* il coordonne l’action de l’Etat dans le domaine de l’eau et de la gestion des milieux naturels aquatiques, notamment pour la mise en œuvre de la CEMA (par exemple, la détermination des volumes prélevables, le classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique, etc.) ;
* il approuve le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et ses révisions ultérieures ; Il soumet, pour avis, les projets de SAGE (Schéma d’aménagement et de Gestion des eaux) au comité de bassin
* il peut définir des orientations, applicables par chaque préfet de département pour les suspensions provisoires d’usage de l’eau ;
* il arrête la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, réexaminée au moins tous les quatre ans ;
* il arrête la délimitation des zones sensibles (eaux résiduaires urbaines), révisable tous les quatre ans ;
* il est assisté dans son rôle, notamment par le délégué de bassin, DREAL de la région Midi Pyrénées.

Le comité de bassin :

Composition :
Il est composé, à parts égales, des représentants des collectivités territoriales et des usagers (et de personnes compétentes) ainsi que de représentants de l’Etat.

Missions :
Qualifié de "parlement de l’eau", le comité de bassin est consulté sur l’opportunité des travaux communs au bassin, sur les différends qui opposent les collectivités ou les groupements, ainsi que sur le taux et l’assiette des redevances perçues par l’agence de l’eau. A ce titre, il est appelé à examiner les programmes d’intervention de l’agence de l’eau et le déroulement de leur exécution.

Comité de Bassin

Le conseil d’administration de l’Agence de l’eau :

Instituées au niveau de chaque bassin ou groupement de bassins, les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière, chargés, par le législateur, de faciliter les diverses actions d’intérêt commun au bassin ou au groupe de bassins.

Missions :
Les Agences de l’Eau sont chargées de susciter et de faciliter financièrement et techniquement des actions de lutte contre la pollution de l’eau, d’assurer entre les utilisateurs l’équilibre des ressources et des besoins en eau, d’atteindre les objectifs de qualité fixés par les règlements, enfin de promouvoir les études et la recherche en partenariat avec les organismes concernés.

Les agences établissent et mettent en œuvre un programme quinquennal. Leurs ressources proviennent de la perception de redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. Chaque Comité de Bassin réunit les représentants de l’ensemble des utilisateurs de l’eau à l’échelle du bassin et autorise la perception de ces redevances.

Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau
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