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La consultation institutionnelle sur la révision de la zone vulnérable

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publié le 19 septembre 2012

La consultation institutionnelle sur la révision de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole est lancée, pour une durée de deux mois.

La révision des zones vulnérables du Bassin Adour Garonne, pilotée par le préfet de région Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin, doit aboutir à la fin de l’année 2012. Cette révision, habituellement quadriennale est conduite dans un contexte particulier lié au contentieux européen en cours pour insuffisante désignation des zones vulnérable en France et sur le bassin Adour-Garonne.

Après une phase de concertations conduite sur les mois de juin et juillet 2012, le projet délimitation de la zone vulnérable est soumis pour avis aux conseils régionaux, conseils généraux, chambres d’agriculture, comités départementaux de l’environnement, des risques scientifiques et technologiques (coderst), ainsi que des commissions locales de l’eau des SAGE du bassin, du 20 septembre au 20 novembre 2012.

Les documents mis à la consultation institutionnelle peuvent être consultés sur le site de la DREAL Midi Pyrénées

Pour mémoire une page ouverte depuis le début de processus de révision des zones vulnérables permet d’avoir accès aux différents documents produits au fil des étapes de la procédure