Les grands principes
L’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet. Elle doit permettre au maître d’ouvrage d’analyser les effets sur l’environnement d’un projet, plan ou programme et de prévenir ses conséquences dommageables sur l’environnement. Cette analyse comporte : état des lieux de l’environnement, impacts prévisibles, justification des choix par rapport aux variantes envisageables, mesures pour éviter, réduire voire compenser les incidences sur l’environnement, résumé non technique.
L’intégration des préoccupations d’environnement doit être hiérarchisée en appliquant le triptyque éviter > réduire > compenser. C’est-à-dire chercher à éviter et supprimer les impacts avant de les réduire et, s’il reste des impacts résiduels significatifs les compenser dans la mesure du possible. Également privilégier l’action à la source et utiliser les meilleures technologies disponibles économiquement acceptables.
L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision. Elle doit donc être amorcée le plus en amont possible et s’insérer suffisamment tôt dans la procédure d’autorisation ou d’approbation pour permettre d’orienter les choix du pétitionnaire et de l’autorité décisionnaire.
Cette démarche s’accompagne de la production d’un document qui prend la forme d’un rapport environnemental pour les plans et programmes et d’une étude d’impact pour les projets.
Une autorité compétente en matière d’environnement, l’autorité environnementale, donne son avis sur cette évaluation.
Cet avis est rendu public dans l’objectif d’informer le citoyen, lui permettant de contribuer à la prise de décision lors de l’enquête publique ou toute autre forme de consultation du public.
L’évaluation environnementale pour améliorer la qualité des projets
Film réalisé en 2015 par le MEDDE et l’IFORE
Résumé du film :
Pour réussir la transition écologique vers une société sobre en carbone, il est nécessaire d’intégrer les principes du développement durable, tant dans les politiques publiques que dans la concrétisation des plans, programmes et projets, comme ceux d’urbanisme ou d’installations industrielles.
Depuis 1976, et la loi de protection de la nature, un outil d’aide à l’intégration de l’environnement dans les projets existe : l’évaluation environnementale, ou étude d’impact.
Elle concerne de nombreux acteurs : porteurs de projets, bureaux d’études, chargés de mission, riverains, préfets.
Pour mieux comprendre cette démarche et le rôle de ces différents intervenants, le film nous emmène à la rencontre des acteurs de 2 projets locaux, un public et l’autre privé, faisant
l’objet d’une évaluation environnementale :
- projet d’écoquartier à Beauvais (Oise), dans la vallée de la rivière Thérain, en lieu et place d’une friche industrielle dont les enjeux sont à la fois environnementaux et économiques.
- projet d’extension du site de stockage de l’entreprise Martell à Rouillac (Charente) qui comporte notamment des enjeux paysagers, patrimoniaux et de biodiversité.
Références réglementaires
Les législations européennes et nationales prévoient que les opérations qui, par leurs dimensions, sont susceptibles d’affecter l’environnement font l’objet d’une évaluation environnementale et que cette dernière est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.
Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (Convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.
Plusieurs textes internationaux, communautaires et nationaux sont venus progressivement construire le dispositif d’évaluation environnementale dont le socle est constitué :
- Pour les plans et programmes, par la Directive 2001/42/CEdu Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, directive transposée en droit français depuis 2005 par deux décrets.
- Pour les projets, par la Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, directive transposée en droit français depuis 2005 par différents décrets.