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Écologie
 

La réglementation loi sur l’eau

En vue d’assurer la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L211-1 du CE), l’ensemble des usages de l’eau, dits non domestiques, sont soumis à un régime général de règles de préservation de la qualité ou de répartition des eaux prises en application du L211-2 et de prescriptions nationales ou particulières prises en application du L211-3. Plus spécifiquement, les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d’accroître notablement le risque d’inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles sont soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration (si les conséquences sont modérées) auprès de l’autorité administrative par les articles L. 214-1 à L. 214-6. du CE La liste des installations, ouvrages, travaux et activités concernés est définie par la nomenclature loi sur l’eau édictée par l’article R214-1 du CE.