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Écologie

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

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publié le 26 juillet 2017 (modifié le 10 octobre 2017)

Le questionnaire de consultation en ligne est ouvert jusqu’au 13 octobre inclus en Adour-Garonne. Jusqu’à cet date, vos avis feront l’objet d’une analyse, laissant ainsi un délai supplémentaire par rapport à la date de consultation fixée initialement au 30 septembre.

Les consultations sont en cours en Rhône-Méditerranée jusqu’au 29 septembre.

Pourquoi une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de l’eau, issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ces stratégies doivent être élaborées à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique français et doivent comprendre :

  • un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l’eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements ;
  • des recommandations pour l’exercice des compétences pré-citées.

La SOCLE se place ainsi dans la perspective de la prise de compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI), par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au plus tard le 1er janvier 2018 et de la prise de compétence obligatoire « eau potable » et « assainissement » (collectif, non collectif, eaux pluviales), par les EPCI-FP au plus tard 1er janvier 2020.

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