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Aménagement, logement, paysages

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

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publié le 2 janvier 2020

Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la TLPE est notamment un moyen de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire communal.
La TLPE remplace la TSA (Taxe Sur les Affiches), la TSE (Taxe Sur les Emplacements) et la taxe sur les véhicules publicitaires.

C’est une taxe facultative, les communes ne sont donc pas obligées de taxer la publicité et les enseignes présentes sur leur territoire.
Elle concerne tous les supports (publicités et enseignes) fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c’est-à-dire « l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif ».

Pour en savoir plus :
articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales
• consulter le guide pratique du Ministère de la cohésion des territoires