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Mer Littoral
 

La zone géographique de compétence

La DREAL-LR exerce les missions de police de l’eau sur :

  • l’axe littorale du Languedoc Roussillon incluant les milieux saumâtres et lagunaires,
  • les fleuves et cours d’eau côtier jusqu’à la limite de salure des eaux définis par le décret impérial du 19 novembre 1859,
  • le canal du Rhône à Sète comprenant :
    • le canal magistral délimitée entre l’écluse de Saint-Gilles (embouquement compris) et le port de Sète (soit du PK 0 au PK 65,100)
    • les itinéraires secondaires comprenant :
      • la branche secondaire d’Aigues-Mortes,
      • la branche secondaire reliant Beaucaire à St Gilles, incluant l’écluse de Beaucaire,
      • la branche secondaire de Frontignan, de l’embranchement jusqu’au pont mobile).

Les compétences pour l’exercice de la police de l’eau et des milieux aquatiques dans la Région Languedoc-Roussillon sont réparties géographiquement arrêté préfectoral dans les départements du Gard, de l’Hérault et de l’Aude :