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Énergie, Air, Climat

Lancement de la campagne d’envoi des chèques énergie pour l’année 2020 en Occitanie à partir du 18 mai 2020

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publié le 23 avril 2020 (modifié le 18 mai 2020)

Prolongation de la date limite de validité des chèques énergie de la campagne 2019

La date limite de validité des chèques énergie de la campagne 2019 est prolongée jusqu’à quatre mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, dont la date est actuellement fixée au 23 mai 2020 : ce qui veut dire que les bénéficiaires du chèque énergie 2019 pourront utiliser leur chèque auprès de leur fournisseur jusqu’au 23 septembre 2020 (conformément à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période).

La date limite de validité des attestations, c’est-à-dire des protections associées au chèque énergie (ex. en cas d’incident de paiement, au regard des frais induits en cas de déménagement), est également prolongée : les bénéficiaires du chèque énergie de la campagne 2019 peuvent ainsi continuer à bénéficier de ces protections sur leurs contrats d’électricité et de gaz naturel jusqu’au 23 septembre 2020.

NB : la date de fin de l’état d’urgence sanitaire est susceptible d’évoluer, soit qu’elle soit reportée par une nouvelle loi, soit qu’elle soit rapprochée dans le temps par un décret en conseil des ministres (article 4 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

Ce dispositif est mis en place par l’État depuis le 1er janvier 2018. Il vise à aider les ménages les plus modestes à payer les factures d’énergie de leur logement et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

Les bénéficiaires n’ont aucune démarche spécifique à accomplir. Le chèque leur est envoyé automatiquement par voie postale à leur domicile.

Un dispositif solidaire

Attribué en fonction des revenus et de la composition du foyer, le montant moyen du chèque énergie est de 150 € et il peut atteindre un maximum de 277 €.
En 2020, le chèque énergie sera envoyé à près de 5,5 millions de ménages aux revenus modestes pour les aider à payer leur facture d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois…) ainsi que des travaux de rénovation énergétique.
Les attestations qui accompagnent le chèque énergie accordent également aux bénéficiaires des droits auprès des fournisseurs d’énergie :

  • en cas de déménagement (pas de frais de mise en service),
  • en cas d’incident de paiement (par exemple : interdiction de la réduction de puissance pendant la trêve hivernale, qui est prolongée de deux mois cette année, pour protéger les personnes les plus vulnérables).

En région Occitanie, 593 636 ménages bénéficient du chèque énergie, soit près de 11 % des bénéficiaires français.

Un dispositif simple

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls.
Les bénéficiaires n’ont aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie. Ils le reçoivent directement à leur nom, à leur domicile, une fois par an.
Ce chèque est utilisable jusqu’au 31 mars 2021.
Selon les régions, le chèque énergie est envoyé aux bénéficiaires entre début avril et fin mai 2020.

Pour la région Occitanie, les chèques seront envoyés entre le 18 et le 28 mai 2020.

Compte tenu de la crise sanitaire en cours et des mesures de confinement mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de coronavirus, la distribution des chèques prendra plus de temps que prévu initialement. Tout est mis en œuvre, pour que l’envoi des chèques énergie se fasse dans les meilleures conditions de début avril jusqu’au mois de mai 2020, selon ce calendrier prévisionnel (format PDF). Les délais d’acheminement, compris normalement entre 2 et 4 jours, pourraient être légèrement rallongés du fait de la réduction de service de la Poste en période de confinement.

Le chèque énergie 2020

La valeur du chèque énergie depuis le 1er janvier 2019 varie de 48 euros à 277 euros par an.
Il est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas :

  • 10 700 euros par an pour une personne seule,
  • 16 050 euros pour un couple,
  • 19 260 euros pour un couple avec un enfant,
  • plus 3 210 euros par personne en plus dans le foyer.

Un dispositif qui permet de régler tous les types de dépenses d’énergie

Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie du logement :

  • les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
  • les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL) ;
  • certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Une utilisation simple en ligne, par courrier ou en main propre

Pour régler leurs dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement par courrier ou en main propre leur chèque énergie au professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance.

Ils peuvent également utiliser leur chèque énergie en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité).
Les professionnels obtiennent remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus après enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr

Important :
Compte tenu des mesures de confinement liées au coronavirus, afin d’éviter tout délai de prise en compte du chèque énergie, il est vivement recommandé de privilégier, lorsque cela est possible, une utilisation en ligne du chèque énergie, le délai de traitement des chèques énergie adressés par courrier aux fournisseurs d’énergie étant susceptible d’être allongé pendant la période de crise sanitaire.

Pour plus de simplicité, les bénéficiaires peuvent choisir de pré-affecter leur chèque-énergie et leurs attestations pour une transmission automatique à leur fournisseur pour les années suivantes. La pré-affectation peut être demandée en ligne, ou en contactant l’assistance utilisateurs chèque énergie.

Les bénéficiaires qui ont choisi la « pré-affectation » de leur chèque 2020 se verront confirmer dès la fin du mois de mars le montant de leur aide, ainsi que sa bonne transmission à leur fournisseur dès la mi-avril : le montant de leur chèque est ainsi directement déduit de leurs factures, pour encore plus de simplicité et d’automaticité.

Les chèques énergie 2020 sont utilisables jusqu’au 31 mars 2021.

Taux d’usage des chèques énergie en Occitanie (données provisoires à la fin décembre 2019)

Fin 2019, 71 % de bénéficiaires d’Occitanie avaient utilisé leur chèque énergie, pour un taux d’usage moyen national de 72 % .

Le taux d’utilisation dans l’Ariège était de 71 %, dans l’Aude de 73 %, dans l’Aveyron de 70 %, dans le Gard de 74 %, dans la Haute-Garonne de 70 %, dans le Gers de 69 %, dans l’Hérault de 72 %, dans le Lot de 69 %, dans la Lozère de 69 %, dans les Hautes-Pyrénées de 70 %, dans les Pyrénées-Orientales de 73 %, dans le Tarn de 72 % et dans le Tarn-et-Garonne de 70 %.

En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr
Ce site propose notamment :
- des foires aux questions pour les bénéficiaires, pour les professionnels,
- une adresse pour une assistance par courriel ou téléphonique.

Qu’est-ce que le chèque énergie ? (Tuto 2019 - Youtube)
Comment utiliser son chèque énergie ? (Tuto 2019 - Youtube)