Le comité
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Nota : le collectif RN 126 a refusé de faire partie du comité de suivi
Le comité de suivi a été constitué selon le principe de la gouvernance à cinq, prônée lors du Grenelle de l’environnement. Cette instance :
- a été consultée pour la validation du projet de la charte de la concertation ;
- a été informée de tous les éléments relatifs à l’organisation et au déroulement de la concertation et a été destinataire des comptes-rendus correspondants ;
- a pu soumettre au préfet et à la DREAL Occitanie (maître d’ouvrage), et proposer au comité de pilotage, des points nécessitant une évolution de la charte ou des actions complémentaires pour contribuer à la cohérence de la démarche de concertation ;
- a été un lieu d’échanges sur les études préalables à la déclaration d’utilité publique.
La DREAL en a assuré le secrétariat.
Comité de suivi du 16 juin 2016
Comité de suivi du 30 mars 2016
Comité de suivi du 24 juin 2014
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Comité de suivi du 5 mars 2012
Comité de suivi du 12 mai 2011
Comité de suivi du 14 février 2011
Comité de suivi du 19 novembre 2010