Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Écologie
 

Le CSRPN

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est une instance consultative regroupant des spécialistes désignés pour leurs compétences scientifiques (botanique, zoologie, géologie, écologie…), pour les milieux terrestres, aquatiques et marins, dans les domaines de la connaissance, de la conservation et de la gestion du patrimoine naturel régional.

Cette instance est placée auprès du préfet de région et du président du conseil régional.

Les articles L. 411-5 et R. 411-22 à 29 du Code de l’Environnement précisent les missions, la composition et le fonctionnement des CSRPN.

 
 

Le CSRPN de Midi-Pyrénées

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 octobre 2011 (modifié le 14 mars 2016)

Créé en juin 2006, le CSRPN de Midi-Pyrénées a été renouvelé par Arrêté préfectoral (format pdf - 1.6 Mo - 19/10/2011) le 8 septembre 2011 pour une durée de 5 ans.
Il est composé de 25 membres, spécialistes désignés intuitu personae (en tant que personnes compétentes et indépendantes de l’organisme pour lequel elles travaillent).
Le CSRPN est présidé par Monsieur Francis DURANTHON avec comme Vice-présidents Messieurs Hervé BRUSTEL, Charles GERS et Alain MANGIN.

Ses missions

Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation tels que

  • le classement en Réserve naturelle régionale, les plans de gestion et les travaux en Réserve naturelle nationale et régionale,
  • le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

le CSRPN peut être saisi pour avis sur toute question relative à la connaissance et à la conservation du patrimoine naturel de la région et notamment sur :

  • la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel : inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), inventaire du patrimoine géologique ;
  • les propositions de listes rouges régionales d’espèces de flore et de faune et les propositions de listes d’espèces protégées ;
  • toute question relative au réseau Natura 2000 ;
  • toute question relative à la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques de la région ;
  • toute question relative à la création d’aires protégées en Midi-Pyrénées.

Son fonctionnement

Le CSRPN se réunit environ six fois par an à la demande du Préfet de région ou du Président du Conseil régional.
Le CSRPN émet des avis et peut s’autosaisir sur demande d’au moins la moitié de ses membres.
La DREAL en assure le secrétariat.
Il dispose d’un Règlement interieur (format pdf - 40.2 ko - 19/10/2011) .

Ses activités

- le Bilan synthétique des sujets traités pour la période 2006-2011 (format pdf - 86.8 ko - 19/10/2011)

-  bilan synthétique des sujets traités entre 2011 et 2015 (format pdf - 70.9 ko - 14/03/2016)

Ses avis

-  avis_CSRPN_2011 (format pdf - 29.7 ko - 29/06/2015)
-  avis_CSRPN_2012 (format pdf - 36.5 ko - 29/06/2015)
-  avis_CSRPN_2013 (format pdf - 24.7 ko - 29/06/2015)
-  avis_CSRPN_2014 (format pdf - 29.8 ko - 29/06/2015)
-  avis_CSRPN_2015 (format pdf - 57.4 ko - 14/03/2016)