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Développement durable, évaluation environnementale

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Les avis et décisions de l’Autorité environnementale

Tous les avis et les décisions de l’Autorité Environnementale émis par l’Autorité environnementale sur les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 (ex-Midi-Pyrénées) sont accessibles sur le portail du Systeme d’Information Documentaire sur l’Environnement SIDE. (rubrique "autorité environnementale").

Pour les départements 11, 30, 34, 48 et 66 (ex-Languedoc-Roussillon) se référer aux articles ci-dessous.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 23 février 2017
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