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Historique
 

Les décisions ministérielles

 
 

LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 22 AVRIL 2014

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publié le 26 juillet 2018

La décision ministérielle du 22 avril 2014 a acté la poursuite de l’aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse selon la modalité de la mise en concession.

Cliquez ici pour télécharger le texte complet de la décision ministérielle du 22 avril 2014 (format pdf - 702.9 ko - 12/06/2017)

LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 25 JUIN 2010

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publié le 26 juillet 2018

La décision ministérielle du 25 juin 2010 a marqué l’aboutissement de la phase de débat public sur l’opportunité de la liaison Castres-Toulouse.

Le ministre en charge des transports a décidé le principe d’achèvement de la mise à 2x2 voies de la liaison entre Castres et Toulouse selon l’itinéraire de la RN 126 et par mise en concession autoroutière ; il a demandé de poursuivre en ce sens les études préalables à la déclaration d’utilité publique.
Les études ont, entre autres, précisé les caractéristiques propres à la concession, et notamment les modalités de tarification à l’usage de la voie (hypothèses tarifaires, types de péage ou localisation des barrières de péage).

Ces études ont aussi permis de justifier et de préciser les caractéristiques du projet au regard de son intérêt pour les territoires concernés et de ses effets potentiels, et notamment les modalités de préservation des activités agricoles et des milieux naturels, et de prise en compte de l’environnement humain, sur les aspects bruit et qualité de l’air en particulier.

En termes de concertation, le ministre a demandé :

  • la constitution d’un comité de suivi selon le principe de gouvernance prônée lors du Grenelle de l’environnement.
  • la nomination d’une garante, désignée par la Commission Nationale du Débat Public.

Cliquez ici pour télécharger le texte complet de la décision ministérielle du 25 juin 2010 (format pdf - 76.9 ko - 12/06/2017)