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Sites et paysages

Les missions des inspecteurs des sites

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publié le 20 avril 2020 (modifié le 7 mai 2020)

La protection et le suivi de la gestion des sites classés et inscrits constituent la principale activité des inspecteurs des sites.

La protection
Les inspecteurs des sites sont chargés de l’élaboration des dossiers de protection qui nécessitent un important travail de terrain, de nombreux échanges avec les acteurs locaux ainsi que la réalisation d’études préalables. Ils assurent également, sous l’autorité du préfet de département, la conduite et le suivi de la procédure de protection tant au niveau départemental que national. Cette procédure qui peut s’étendre sur plusieurs années prend fin avec la parution au journal officiel de l’acte réglementaire (décret du premier ministre ou arrêté ministériel) de protection du site.

La gestion
Le caractère remarquable des sites classés nécessite une attention particulière et il convient de les préserver de toutes atteintes graves. Dès lors, les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site classé sont soumis à autorisation spéciale qui peut être, en fonction de la nature des travaux, ministérielle ou préfectorale.
L’inspecteur des sites en liaison avec l’architecte des bâtiments de France assure l’instruction des demandes de réalisation de travaux en site classé selon les dispositions prévues par les codes de l’environnement et de l’urbanisme.
L’inspecteur des sites participe également à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des plans de gestion des sites classés. Il assure également des missions de conseil et d’accompagnement auprès des porteurs de projet, de veille et de police en liaison avec d’autres services de l’État.