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Écologie
 

Les missions du Comité Régional Biodiversité

 
 

Les missions du Comité Régional Biodiversité

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publié le 23 septembre 2019 (modifié le 24 septembre 2019)

Le CRB constitue le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région. Ses principales missions sont :

  • Il est associé à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB) pilotée par le conseil régional.
  • Il est associé à l’élaboration et à la révision du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) piloté par le conseil régional (https://www.laregion.fr/-occitanie-2040). Dans ce cadre, il s’assure de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et des éléments pertinents du SDAGE.
  • Il peut émettre des recommandations sur tout projet de travaux ou de plans ou de programmes ayant une incidence sur la biodiversité à l’échelle de la région.
  • Il est informé par l’État et la Région des résultats obtenus par la mise en œuvre du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), puis du SRADDET, en matière de préservation de la biodiversité (notamment sur les enjeux de continuité écologique et leur cohérence avec celle des régions ou pays voisins).
  • Il est consulté par l’État et la Région, lors de leur élaboration, sur les orientations de programmation financière des contrats de plan État/Région et est informé de leur mise en œuvre au moins tous les trois ans.
  • Il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par l’agence régionale de la biodiversité.
  • Il peut donner son avis sur les projets de documents de planification relatifs aux continuités écologiques. Il veille, en lien avec le comité de massif, à la cohérence avec les enjeux inscrits dans le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif.