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Écologie
 

Les objectifs des plans nationaux d’actions

 
 

Les objectifs des plans nationaux d’actions

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publié le 20 décembre 2011 (modifié le 7 février 2012)

1. Qu’est ce qu’un plan national d’actions ?

Les plans nationaux d’actions visent à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées par la mise en œuvre d’actions visant les populations et leurs milieux. Ils ont également pour objectif de faciliter l’intégration de la protection de l’espèce dans les politiques sectorielles.

Cet outil de protection de la biodiversité est mis en œuvre par la France depuis une quinzaine d’année. Ces plans ont été renforcés suite au Grenelle Environnement.

Un plan national d’action est ainsi une stratégie de moyen-terme qui vise :
- à organiser un suivi cohérent des populations de l’espèce ou des espèces concernées ;
- à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leurs habitats ;
- à informer les acteurs concernés et le public ;
- à faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques ;
- des opérations de renforcement de population ou de réintroduction peuvent également être menées via les plan nationaux d’action, lorsque les effectifs sont devenus trop faibles ou que l’espèce a disparu.

Les premiers plans de restauration (ancienne dénomination des plans nationaux d’actions) ont été lancés en 1996.

Un premier bilan a été effectué lors de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité en 2005. Il en découle que cet outil est pertinent, mais doit être renforcé, et qu’il devrait concerner un nombre plus important d’espèces.

La politique des plans nationaux d’actions a ainsi été renforcée en 2007 et 2010, avec le lancement de nombreux plans nationaux d’actions par les DREAL (Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), pour arriver au nombre de 72 plans lancés en France au 1er janvier 2011.

Qu’est-ce qu’un bon état de conservation ?

Un bon état de conservation vise, dans la pratique, à maintenir un fonctionnement équilibré des milieux par rapport à leur état naturel, ainsi qu’un impact négatif modéré des activités humaines. La définition précise du bon état de conservation est propre à chaque milieu considéré et ne peut être généralisable.

2. Les autres plans existants

Un plan national d’actions pour les espèces menacées est mis en place lorsqu’il y a des actions lourdes à mettre en œuvre pour protéger une espèce ou un groupe d’espèces. Il existe parallèlement d’autres types de mesures, qui répondent à des besoins différents.

- Les stratégies nationales
Elles fixent des orientations fortes énoncées par le ministère en charge de l’Ecologie avec des déclinaisons régionales prises en charge par les services régionaux de l’environnement (DREAL) concernés.

- Les plans d’actions
Ils se différencient des plans nationaux d’actions pour les espèces menacées. En effet, ils concernent des espèces, qui sans être menacées d’extinction, n’en demeurent pas moins strictement protégées, et dont la protection nécessite des interventions pour assurer la cohabitation avec les autres activités présentes sur le territoire. C’est le cas du loup par exemple.

- Les plans d’actions spécifiques
Ils sont mis en œuvre lorsqu’un besoin spécifique a été identifié pour une espèce (exemples : consolidation de la connaissance, renforcement de la réglementation ou protection de son milieu) et que cette espèce ne nécessite pas la mise en place d’un ensemble d’actions pro-actives comme dans un plan national d’actions pour les espèces menacées.

- Les plans régionaux qui peuvent également être mis en place à l’initiative des régions.