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Sites et paysages
 

Les perspectives d’évolution des sites inscrits

 
 

Projet d’abrogation de sites inscrits

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publié le 16 décembre 2019

L’article 168 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, consacré aux sites, renforce l’efficacité et la lisibilité de la politique de protection des sites en apportant un certain nombre d’améliorations et de simplifications tant dans l’écriture de la loi du 2 mai 1930 relative aux sites inscrits et classés que dans les procédures que cette dernière organise.

Elle introduit un dispositif visant à effectuer, dans un délai de dix ans, un tri parmi les 4800 sites inscrits existants, en les répartissant en trois groupes qui feront l’objet :

  • soit d’une évolution vers un classement au titre des codes de l’environnement ou du patrimoine ;
  • soit d’une abrogation en raison de la dégradation irréversible du site, ou de la superposition avec un autre outil de protection de niveau au moins équivalent ;
  • soit d’un maintien compte tenu de leurs caractéristiques.

L’instruction du 10 avril 2017 a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sera conduite au niveau départemental la démarche pour l’élaboration d’une liste de sites inscrits à désinscrire par décret.

Cliquer ici pour voir le projet de décret de désinscription, avec la liste des sites inscrits à abroger.

Ce projet a fait l’objet d’une consultation publique du 31/05/2019 au 20/06/2019.
Voir la présentation du projet de décret sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr