les PPRis du bassin versant gardon aval

Publié le 21/10/2013 | Mis à jour le 25/11/2013

Intitulé de l’opération : les PPRis du bassin versant gardon aval

Personne publique responsable : DDTM du Gard

Pièces du dossier :

communes_PPRiGav2012 pdf - 37.1 ko

Fiche_examen_kpk_PPRi_Gardon_Aval pdf - 149.7 ko

Formulaire_pp_kpk_PPRi_Gardon_Aval pdf - 105.5 ko

Localisation :

carto_perimetre_communal_PPRI png - 123 ko

Date réception : 16/10/2013

Date limite de décision : 16/12/2013

Décision¹ : NON le 25/11/2013

Décision PPRI bassin versant du Gardon pdf - 649.6 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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