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Écologie
 

La politique de l’eau

Les principes et innovations majeures

La DCE s’appuie sur des principes de bon sens (travailler à l’échelle du bassin versant hydrographique, exiger la mise en application des textes antérieurs) mais aussi sur des principes forts environnementaux (réduction des pollutions à la source, démarche intégrée, principe du pollueur-payeur) et sociétaux (participation du public aux décisions dans le domaine de l’eau, intégration des aspects socio-économiques dans les états des lieux). De plus, elle vise à exploiter les connaissances scientifiques actuelles à travers l’utilisation d’indicateurs biologiques pour caractériser de façon plus intégrée le bon état des eaux.

Les outils de sa mise en œuvre : le SDAGE et le programme de mesures

La DCE exige l’élaboration d’un plan de gestion et d’un programme de mesures (PDM) destinés à fixer les objectifs environnementaux à atteindre localement (dont le bon état des masses d’eau) ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour remplir ces objectifs.

En France, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) jouent le rôle des plans de gestion prévus par la directive cadre sur l’eau.

Les schéma directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sont les documents de planification de la gestion de l’eau adoptés par les comités de bassins. Ils s’appliquent à l’échelle des quatorze grands bassins ou groupement de bassins hydrographiques français.

La région Occitanie est concernée par trois groupements de bassins hydrographiques : Rhône-Méditerrannée ; Adour-Garonne ; Loire-Bretagne.
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/
http://www.eau-loire-bretagne.fr/contact
http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/index.html

Les SDAGE fixent, au travers de leurs orientations et dispositions, les grands principes de la gestion de l’eau qui doivent permettre d’assurer la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau voulue par l’article L211-1 du code de l’environnement.

En tant que plans de gestion de la DCE, ils fixent également des objectifs d’état à chaque masse d’eau du bassin ou groupement de bassins.

En France, ces documents sont aujourd’hui achevés suite à une élaboration participative incluant la consultation du public requise par la DCE.

Les 3 SDAGE en vigueur en région Occitanie et leurs programmes de mesures ont été approuvés par leur Préfet coordonnateur de bassin respectifs fin 2015. Leur mise en œuvre s’étalent sur 6 ans entre 2016 et 2021.

Les acteurs institutionnels

Le comité de bassin chargé d’élaborer le SDAGE et de suivre sa mise en œuvre est un acteur clé de la politique de l’eau en France. Il réunit des représentants des collectivités, des services de l’Etat et des usagers (acteurs économiques et associatifs).
Dans chaque bassin hydrographique, l’Agence de l’Eau assure le secrétariat du comité de bassin. C’est un organisme public chargé par ailleurs de recouvrir des redevances qu’elle redistribue ensuite par l’intermédiaire de subventions pour venir en appui aux acteurs engageant des mesures de réduction de la pollution ou de préservation/restauration des milieux aquatiques.
A ses côtés, les services de l’Etat sont eux garants de la bonne application de la réglementation.
Les collectivités locales sont parfois financeurs (départements, régions) pouvant aider à la mise à œuvre concrète d’actions sur le terrain ou être elles-mêmes maîtres d’ouvrage de telles actions (communes, intercommunalités).

Enfin, les structures de gestion chargées d’animer la politique de l’eau à l’échelle d’un bassin versant d’un cours d’eau ou d’une lagune, sont des acteurs incontournables pour la déclinaison territoriale du programme de mesures, ainsi que pour la mise en œuvre du SDAGE qui s’incarne notamment à travers les SAGE (démarche locale de gestion concertée qui peut aboutir à un plan à valeur réglementaire).

Pour en savoir plus sur la DCE :
http://www.eaufrance.fr/?rubrique15&id_article=35
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/eau
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gestion-leau-en-france
http://ec.europa.eu/environment/water/participation/pdf/waternotes/WN9-Framework-FR.pdf