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Écologie

Les textes juridiques de référence

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publié le 11 juin 2010 (modifié le 28 avril 2015)

La loi de protection de la nature du 10/07/1976 a fixé les principes et les objectifs de la politique de protection de la faune et de la flore sauvages en France.
Cette loi a conduit à déterminer les espèces protégées en droit français, qui sont les espèces animales et végétales figurant sur les listes fixées par arrêtés ministériels, en application du code de l’environnement (L411-1 et 2).
Le code de l’environnement et ces arrêtés prévoient l’interdiction de porter atteinte aux spécimens de ces espèces et pour certaines, à leurs habitats de reproduction et de repos.

Consulter le code de l’environnement

Le portail régional du SINP LR permet également le téléchargement de fichiers de synthèse au format tableur ou base de données, comprenant le référentiel taxonomique régional, les statuts de protection applicables en région LR, et les autres statuts de conservation des espèces.

Protection nationale

Arrêtés fixant les listes d’espèces protégées sur tout le territoire national et les modalités de leur protection

  • Ecrevisses (format pdf - 8.6 ko - 04/06/2010) du 18 janvier 2000
  • Esturgeon (format pdf - 38.7 ko - 04/06/2010) du 20 décembre 2004
  • Insectes (format pdf - 142.5 ko - 04/06/2010) du 23 avril 2007

Protection régionale

Protection départementale

Vertébrés menacés d’extinction en France

Les espèces listées dans cet arrêté sont les espèces de vertébrés les plus menacées, pour lesquelles les dérogations sont prises par arrêté ministériel et non préfectoral comme dans le cas général.

Les textes internationaux relatifs à la gestion et protection des espèces

Directives et conventions

Les espèces protégées par le droit communautaire et les conventions internationales sont reprises par les arrêtés de protection nationaux. Pour les espèces concernées, la responsabilité nationale est renforcée par l’existence de ces statuts communautaires ou internationaux. Listes rouges UICN  (nouvelle fenetre)

Listes Rouges

Recherche par espèce

  (nouvelle fenetre)