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Transports
 

Liaison Castres-Toulouse LACT

 
 
Historique
A l’issue de la 1ère phase de concertation, le préfet de région a arrêté le fuseau d’étude permettant la recherche de différents tracés.
 

Description de l’opération

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publié le 23 novembre 2018 (modifié le 28 novembre 2018)

Le projet de mise à 2x2 voies de la liaison Castres-Toulouse (LACT) a pour objectif principal de désenclaver et accompagner le développement économique du bassin de Castres - Mazamet.

D’un linéaire d’environ 62 km, l’infrastructure projetée traversera 17 communes du Tarn et 7 communes de la Haute-Garonne en suivant l’itinéraire de la RN126 jusqu’à Verfeil puis en empruntant la bretelle autoroutière A680 concédée à la société des Autoroutes du Sud de la France jusqu’à l’A68.

Le programme global se divise en deux opérations portées par deux maîtres d’ouvrages distincts :

  • l’opération d’élargissement de l’A680 (8km) portée par la société des Autoroutes du Sud de la France,
  • l’opération Verfeil - Castres (54km) sous maîtrise d’ouvrage d’État

Le projet a fait l’objet d’un débat public organisé du 21 octobre 2009 au 28 janvier 2010 par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Sur la base du bilan du débat public, le ministre en charge des transports a arrêté le 25 juin 2010 "le principe d’achèvement de la mise à 2x2 voies de la liaison entre Castres et Toulouse par mise en concession autoroutière" et la poursuite des études préalables à la déclaration d’utilité publique.

  • en 2011, le préfet de région a défini le cadre de concertation pour préciser et affiner le projet jusqu’à l’enquête publique. Une garante de la concertation a été désignée et des instances de concertation créées, ainsi qu’un site internet.
  • en juin 2013, le rapport de la commission « Mobilité 21 : pour un schéma national de mobilité durable » est rendu au Gouvernement par M Duron. Le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse est classé dans la catégorie des premières priorités dans le scénario retenu comme référence par le Gouvernement pour le plan « Investir pour la France » présenté le 10 juillet 2013 par le Premier Ministre. Le secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a décidé le 22 avril 2014 de poursuivre l’aménagement de la liaison entre Castres et Toulouse sous forme de concession autoroutière et de relancer les études préalables à l’enquête publique. La concertation engagée localement s’est ainsi poursuivie jusqu’à la décision du préfet de région actant le tracé le 31 juillet 2014.
  • début juillet 2015 et cinq ans après le premier débat public, la CNDP est saisie une nouvelle fois et décide qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat. Elle recommande au maître d’ouvrage de poursuivre, jusqu’à l’enquête publique, le processus de concertation mise en place depuis 2010, sous l’égide de la garante de la concertation.

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique a été menée du 5 décembre 2016 au 23 janvier 2017.
Vous trouverez le dossier d’enquête publique à la fin de ce document ou en cliquant sur ce lien :
http://www.occitanie.developpement-...

La commission d’enquête a émis, au terme de l’enquête, un avis favorable au sujet de l’utilité publique du projet, assorti de trois réserves. Les réponses aux réserves de la commission ont été présentées lors du comité de pilotage du 12 décembre 2017.

Retrouver les archives de l’historique du projet jusqu’à la déclaration d’utilité publique :
http://www.occitanie.developpement-...

Les travaux nécessaires à l’élargissement à 2x2 voies de la bretelle autoroutière A680 entre Verfeil et Castelmaurou et à la réalisation d’un échangeur à Verfeil sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire actuel, ASF, ont été déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral du 22 décembre 2017.

Cliquez sur le lien : dup hte garonne 22 12 2017 (format pdf - 5.7 Mo - 06/08/2018)

La déclaration d’utilité publique portant sur la section Verfeil-Castres A69, sous maîtrise d’ouvrage de l’État, a été publiée le 20 juillet 2018 au Journal officiel.

Lien vers le décret et les 4 annexes :

decret dup verfeil castres n 2018 638 19 juillet 2018 (format pdf - 142.6 ko - 06/08/2018)
annexe 3 -mesures ERC (format pdf - 282.7 ko - 08/08/2018)
annexe 2 - expose motifs (format pdf - 108.3 ko - 08/08/2018)
lact annexe dup castres tlse plan general travaux (format pdf - 4.1 Mo - 07/08/2018)
lact annexe dup castres tlse mise en compatibilite doc urbanisme cle529f11 (format pdf - 343.4 Mo - 07/08/2018)

Retrouver le communiqué de presse ministériel  :
https://www.ecologique-solidaire.go...

Étape à venir

Les déclarations d’utilité publique conduisent les collectivités à intégrer dans leur document d’urbanisme les modifications nécessaires pour permettre la réalisation du projet. L’emplacement réservé au projet sera ainsi inscrit dans la partie graphique de leur document.
La future loi de programmation des infrastructures permettra de préciser, dans un contexte budgétaire contraint, le calendrier de réalisation du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse .
La prochaine étape consiste à conclure un contrat avec le futur titulaire chargé de construire la nouvelle autoroute. S’agissant d’un projet autoroutier, la conclusion d’un contrat prend environ deux à trois ans. Cette démarche relève de la compétence du ministère chargé des transports. La DREAL sera associée. Le futur titulaire endossera, au titre du contrat, l’ensemble des engagements pris par l’État dans le cadre de la déclaration d’utilité publique. Il devra en outre respecter le "dossier des engagements de l’État", document actuellement en cours d’élaboration, qui a pour objet de récapituler de manière précise les différents engagements pris par l’État, que ce soit au titre de la démarche environnementale "Éviter, Réduire, Compenser" ou en réponse aux réserves de la commission d’enquête. Ce document prévoira un comité de suivi des engagements de l’État, présidé par le préfet, auquel participeront les collectivités, les associations, les représentants du monde économique et agricole.
La procédure d’aménagement foncier, financée par l’État et pilotée par les conseils départementaux du Tarn et de la Haute-Garonne a été initiée. Cette démarche se poursuivra sur plusieurs années. La mise au point du projet définitif par le futur titulaire du contrat permettra la poursuite de cette procédure qui sera ensuite financée par ses soins.

Schéma du projet modifié après enquête publique
Veuillez cliquer sur l’image : en grand format (nouvelle fenêtre)

Dossier enquête publique

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publié le 23 novembre 2018

VOLUME 1
volume 1 (format zip - 2.7 Mo - 23/11/2018)

  • PieceA_Infos-jur-adm
  • PieceB_Plan-situation

VOLUME 2
volume 2 (format zip - 9.4 Mo - 23/11/2018)

  • PieceC_Notice-explicative
  • PieceD_Plan-general-travaux

VOLUME 3
volume 3 (format zip - 4.4 Mo - 23/11/2018)

  • PieceE1_Résumé-non-technique

VOLUME 4
volume 4 (format zip - 50.6 Mo - 23/11/2018)

  • PieceE2_description-projet
  • PieceE3_Etat-initial
  • PieceE4_Variantes-tracé-retenu
  • PieceE5_Effets-mesures
  • PieceE6_Effets-programme
  • PieceE7_Effets-cumulés
  • PieceE8_Compatibilité-plans_schemas
  • PieceE9_Specific-infrastruct-transport
  • PieceE10_Methodes-difficultes
  • PièceE11_Auteurs

VOLUME 5
volume 5 (format zip - 173.1 Mo - 23/11/2018)

  • PieceE0_Atlas_cartographique_1a
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VOLUME 6
volume 6 (format zip - 92.9 Mo - 04/12/2018)

  • PieceF_Natura-2000
  • PieceG_Evaluation-socio-economique
  • PieceI_Bilan_concertation
  • PieceJ_classement-voies
  • PieceK_Annexes
  • PieceL_Avis-AE-mémoire-réponse

VOLUME 7
volume 7 (format zip - 80.1 Mo - 23/11/2018)

  • PieceH_MECDU_commune_Bonrepos-Riquet
  • PieceH_MECDU_commune_Castelmaurou
  • PieceH_MECDU_commune_Castres
  • PieceH_MECDU_commune_Cuq-Toulza
  • PieceH_MECDU_commune_Gragnague
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  • PieceH_MECDU_commune_Puylaurens
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  • PieceH_MECDU_commune_St-Germain-des-Prés
  • PieceH_MECDU_commune_St-Marcel-Paulel
  • PieceH_MECDU_commune_Verfeil
  • PieceH_MECDU_PLUi_Sor-et-Agout