Lotissement La Rasclose sur la commune de Le Boulou (66)
- N° Enregistrement : 2016-002100
- Intitulé de l’opération : Lotissement La Rasclose sur la commune de Le Boulou (66)
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Le Boulou
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/08/2016
- Date limite de décision : 08/09/2016
- Décision 1 : [NON] 08/09/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser