Lotissement La Rasclose sur la commune de Le Boulou (66)

  • N° Enregistrement : 2016-002100
  • Intitulé de l’opération : Lotissement La Rasclose sur la commune de Le Boulou (66)
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Le Boulou
  • Date dossier complet : 03/08/2016
  • Date limite de décision : 08/09/2016
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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