Mise en oeuvre et périodicité de révisions

La mise en œuvre de l’étude de dangers

L’étude de dangers est une étude instituée pour les barrages et les systèmes d’endiguement de classes A et B, par l’article R214-115 du code de l’environnement.
Pour les nouveaux ouvrages, elle est réalisée au moment des études de conception.
Elle fait partie des études qui sont examinées lors de l’instruction d’un projet par les services de l’État.

Périodicité de révisions

L’étude de dangers fait l’objet de révisions obligatoires tous les dix ans pour les barrages, systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques qui relèvent de la classe A, tous les quinze ans pour ceux qui relèvent de la classe B et tous les vingt ans pour ceux qui relèvent de la classe C.

L’esprit de cette révision n’est pas de recommencer toute l’étude de dangers mais d’intégrer les éléments nouveaux survenus dans la période écoulée depuis la précédente étude de dangers s’ils sont susceptibles d’influer sur les conclusions telles que : anomalie dans le comportement de l’ouvrage détectée par sa surveillance visuelle ou son auscultation, survenue d’un désordre structurel, d’un accident d’exploitation, survenue d’un événement important (séisme, mouvement de terrain,…), modification de la vulnérabilité dans les zones pouvant être touchées, constat qu’un domaine mérite une étude actualisée…
Le Préfet de département peut demander une révision de l’étude de dangers avant le délai réglementaire si un élément nouveau de ce type lui paraît déterminant.
Le responsable de l’ouvrage peut aussi en prendre l’initiative.