Modification du PPRi de Nîmes (30)
- Intitulé de l’opération : Modification du PPRi de Nîmes
- Personne publique responsable : DDTM du Gard
- Pièces du dossier :
- Localisation :
- Date réception : 21/11/2014
- Date limite de décision : 21/01/2014
- Décision 1 : NON le 20/01/2014
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser