Modification du zonage d’assainissement de Langogne
- Intitulé de l’opération : Modification du zonage d’assainissement de Langogne
- Personne publique responsable : Commune de Langogne
- Pièces du dossier :
- Date réception : 27/02/2015
- Date limite de décision : 27/04/2015
- Décision 1 : NON le 3 avril 2015
- Date de publication : le 14 avril 2015
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser