Modification du zonage d’assainissement de Puilacher (34)
- Intitulé de l’opération : Modification du zonage d’assainissement de Puilacher
- Personne publique responsable : Commune de Puilacher
- Pièces du dossier :
- Date réception : 25/05/2015
- Date limite de décision : 25/07/2015
- Décision 1 : NON le 09/06/2015
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser