Modification du zonage d’assainissement de Badaroux

Publié le 09/11/2015 | Mis à jour le 04/12/2015

Intitulé de l’opération : Modification du zonage d’assainissement de Badaroux

Personne publique responsable : Commune de Badaroux

Pièces du dossier :

formulaire cas par cas pdf - 234.6 ko

Dossier de mise à jour du zonage d'assainissement pdf - 478.1 ko

plan de zonage pdf - 562.2 ko

Date réception : 02/11/2015

Date limite de décision : 02/01/2016

Décision¹ : NON le 04/12/2015

Decision_Badaroux pdf - 72.2 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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